Identité visuelle & cession des droits d’auteur : comprendre comment ça marche

Tu as demandé un devis à un·e graphiste mais il comporte une mention un peu obscure que tu n’avais jamais vue jusqu’ici : la cession des droits d’auteurs.

Tu te demandes pourquoi le ou la graphiste mentionne une cession des droits alors que tu fais appel à lui/elle pour réaliser ton identité visuelle. Et pourquoi, peut-être, les autres devis ne mentionnent pas cet aspect. Spoiler : c’est mauvais signe.

Est-ce que ton identité visuelle t’appartient dans le cadre d’une commande à un·e graphiste ? Quels sont tes droits sur la création relevant de sa propriété intellectuelle ? Comment fonctionne le droit d’auteur dans le cadre de la création d’une identité visuelle ?

Je t’explique tout ici (enfin, l’essentiel que tu dois savoir en tant que client·e).

Une obligation juridique encore peu respectée par les graphistes & les agences

D’abord, il faut savoir que la cession des droits d’auteur d’une identité visuelle n’est pas une option ou un choix. Selon la loi française, pour toute création faisant l’objet d’une prestation, comme ici dans le cadre de la création de ton identité visuelle, l’auteur·e de ladite création reste, ad vitam eternam, le ou la propriétaire. Quoi qu’il arrive. C’est la loi.

En réalité, lorsque tu fais réaliser ton identité visuelle, tu en as l’utilisation exclusive, mais cela ne fait pas de toi la ou le propriétaire. En quelque sorte, tu « loues » ton identité visuelle au designer, pour simplifier les choses. Car elle relève de sa création et de sa propriété intellectuelle.

Hop hop hop, pas la peine d’essayer de contourner cette loi en choisissant un·e designer qui fait l’impasse sur ce contrat (très mauvaise idée au vu des risques auxquels tu t’exposes, on verra ça plus tard dans cet article).

Selon le Code de la Propriété Intellectuelle, « un artiste [ou designer] crée des œuvres de l’esprit, dites œuvres originales, dont la particularité est de porter l’empreinte de sa personnalité.
Même si elle fait suite à une commande, une production artistique en tant qu’œuvre originale [de même qu’une création graphique comme une identité visuelle] appartient à l’artiste.
L’exploitation de ces droits, qu’ils soient cédés à titre gratuit ou onéreux, doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat de cession. La cession des droits d’auteur doit obligatoirement être constatée par écrit. »

Bon. Ceci étant dit, on n’a donc pas le choix. Alors, comment ça se passe exactement et qu’est-ce que ça implique pour toi en tant que client·e ?

Comment se déroule la cession de droits d’auteur ?

La cession des droits d’auteur te donne explicitement la permission d’utiliser ton identité visuelle, selon des paramètres définis. Le montant de la cession est généralement dissocié du montant de la création en elle-même pour que tu puisses mesurer le montant à renouveler lorsque la cession prend fin.

La cession des droits est mentionnée dès le départ dans le devis, en précisant les conditions de cession pour éviter toute surprise pour toi. La cession doit également être rappelée dans le contrat et/ou la facture en précisant les conditions de cession mais également les conditions de renouvellement (c’est à dire le barème de calcul pour le renouvellement potentiel).

Cette cession des droits d’auteur doit légalement être limitée dans le temps, renouvelable et inclut plusieurs paramètres obligatoires (ils sont détaillés dans la partie suivante de l’article). C’est pourquoi le prix est dissocié de la création : ainsi tu connais le montant à payer à chaque renouvellement de cession et ce dès le départ, avant de t’engager.

Dans mon cas, tous les détails de la cession des droits sont inscrits dans mon contrat de prestation, à signer suite à la validation de la proposition (c’est là où il y a tout le blabla juridique qui encadre notre collaboration 👀).

En fin de prestation, les conditions de cession des droits d’utilisation pour chaque identité visuelle sont rappelées sur mes factures.

C’est tout, rien de bien compliqué. Certain·es designers préfèrent dédier un contrat annexe à ce propos, ça peut donc prendre différentes formes. L’essentiel, c’est que la cession soit mentionnée, encadrée et signée par les deux parties.

Combien coûte la cession des droits d’auteur d’une identité visuelle ?

Parlons budget. En tant que client·e, pour utiliser une création, tu dois systématiquement posséder les droits adaptés à l’usage que tu en fais. C’est le cadre qui délimite la cession, et donc le tarif. Cela a l’avantage de réduire les coûts de cette cession à l’usage réel que tu fais de ton identité visuelle. 🤓

Ces droits d’auteur te sont cédés selon 3 paramètres obligatoires (dans la plupart des cas, surtout dans le cadre d’une identité visuelle) :

• La durée d’utilisation (je te rassure, elle est renouvelable), par exemple : 5, 15, 27 ans… Celle-ci doit être limitée dans le temps. La mention « cession illimitée » est juridiquement invalide.
• Les supports d’utilisation, par exemple : sur ton site internet, sur les réseaux sociaux, sur des brochures, sur un workbook, sur 4 packagings produit…
• L’étendue géographique, par exemple : Lille, Lille et 50km autour, territoire Français, Europe, Monde…

En gros, le montant des droits cédés va dépendre de la visibilité que tu gagnes grâce à la création. Logique, dit comme ça, non? 🤓

Maintenant, tu dois te demander comment est calculé le montant de cette cession.
Il n’existe pas de mode de calcul officiel. Chaque prestataire est libre d’appliquer le mode de calcul qu’iel souhaite.

Pour ma part, je fonctionne avec un barème de points que j’ai établi. Mon barème est partagé avec mes client·es dès ma proposition de projet pour qu’iels n’aient pas de mauvaise surprise au renouvellement de la cession.

Chez mes client·es (solopreneur·es essentiellement prestataires de service) la cession des droits représente en moyenne entre 5 et 10% du coût de l’identité visuelle, soit une fourchette entre 95 et 190€, pour une première cession de 3-5 ans selon les paramètres définis ci-dessus (étendue géographique et supports de communication).

La cession des droits d’auteur : un avantage plein de bon sens.

L’avantage de la cession des droits d’auteur, c’est qu’elle peut (et doit) vraiment s’adapter à ta situation et à ton activité.

Il n’y a aucun intérêt à te céder une identité visuelle à usage international si tu as une petite boutique dans le centre de Lille ou que tu ne vends en ligne qu’en France.

De même, il est inutile de te céder ton identité visuelle pour 20 ans si tu débutes tout juste ton activité et que tu as (en plus) peu de budget. On ne sait pas de quoi l’avenir est fait et tu changeras sans doute d’identité visuelle 3 fois en 20 ans avec l’évolution de ton activité.

Je te rappelle que la durée de vie moyenne d’une identité visuelle au lancement d’une entreprise est de 5 ans… En réalité, c’est donc plein de bon sens!

Et si mon activité change ou que mon/ma graphiste ne veut pas me renouveller les droits de mon identité visuelle ?

Je tiens à te rassurer, il n’y a rien de limitant dans la cession des droits d’auteur. Un·e graphiste n’a aucun intérêt à te refuser un renouvellement de cession, et cela te permet d’échelonner tes dépenses au plus proche de ton développement d’activité.

Aussi, la cession des droits est modifiable à tout moment et/ou renouvelable. C’est à dire qu’une fois la date limite venue, elle est reconduite, et mise à jour avec d’autres paramètres si ton activité à évoluée depuis. Et si en cours de route, tu as des besoins supplémentaires, il suffit de faire une extension de cession.

Voici quelques exemples pour te permettre de mieux comprendre le fonctionnement de la cession des droits d’auteur pour une identité visuelle, selon mes tarifs.

3 exemples de cession pour 3 activités différentes

Pour te permettre de comprendre plus concrètement comment ça marche, voyons 3 situations différentes :

1. Pour une petite boutique de céramique artisanale à Lille, sans e-shop, en début d’activité

• Durée de cession pertinente : 3 ans
• Supports d’utilisation : Enseigne, réseaux sociaux, site internet vitrine, brochures
• Étendue géographique : Lille et 20km autour

Tarif de la cession : 144,70€

2. Pour une marque de cosmétique avec e-shop en livraison européenne, en rebranding après 5 ans d’activité

• Durée de cession pertinente : 7 ans
• Supports d’utilisation : 5 packagings produit, réseaux sociaux, site internet
• Étendue géographique : Europe

Tarif de la cession : 306€

3. Pour une travel planner, en début d’activité avec budget limité

• Durée de cession pertinente : 1 an
• Supports d’utilisation : Réseaux sociaux, site internet vitrine, cartes de visite
• Étendue géographique : France & francophonie

Tarif de la cession : 92,75€

Tu es totalement libre de définir les paramètres que tu souhaites pour la cession en tant que client·e. Il faut cependant être précis·e : il est impossible légalement d’indiquer des usages « illimités », par exemple : durée illimitée, supports illimités… Sinon, la cession est invalide.

Comment se passe renouvellement de la cession ?

Une fois le délai de la cession écoulé (3, 5, 7 ans..), tu as le choix : renouveler la cession ou non.

Bien-sûr, si tu décides de ne pas la renouveler, tu ne pourras plus utiliser ton identité visuelle.

Dans le cadre d’un renouvellement, la marche à suivre est la suivante :

• Le ou la graphiste te recontacte pour te demander si tu souhaites renouveler la cession des droits d’utilisation de ton identité visuelle. J’estime que c’est à nous graphistes de nous charger de te recontacter quand il est temps.
• Si oui, iel te demande si tu souhaites appliquer les mêmes paramètres, ou si il est nécessaire d’étendre davantage la cession, ou au contraire, de la diminuer. Par exemple, si tu prévois d’exercer ton activité dans un champ géographique plus large, cela fera l’objet d’un ajustement. De même pour les supports de communication supplémentaires.
• Le ou la graphiste édite une nouvelle cession des droits et te facture le montant correspondant à cette cession, sur le même barème que la première cession. Tu paies uniquement la cession, hors création que tu as déjà réglée, évidemment.

À noter que tout changement entraînant un dépassement du cadre des paramètres définis doit faire l’objet d’une mise à jour, même en cours de cession.

Par exemple, si tu n’avais l’autorisation d’utiliser ton identité visuelle que sur 3 packagings et que tu sors un quatrième produit avant la fin de la durée de la cession, il est nécessaire de faire une cession complémentaire. Dans ce cas, tu prends contact avec ton ou ta designer pour l’en informer et convenir d’une cession complémentaire.

Que faire si tu n’as pas de cession de droits sur ton identité visuelle actuelle ?

Pour les adeptes de la filouterie, je vous déconseille de faire l’impasse sur ce point.
En tant que client·e et donc utilisateur·ice de la création, sans autorisation d’exploitation encadrée par une cession des droits, le ou la créateur·ice peut, à tout moment, se retourner contre toi, t’interdire l’usage de sa création et te poursuivre pour usage de contrefaçon (ce sont des poursuites pénales, on va donc éviter!).

En l’absence de cession, je te conseille vivement de prendre contact avec le ou la créateur·ice de l’identité visuelle pour lui demander une cession explicite et juridiquement encadrée. Même si celle-ci n’est pas facturée, tu dois avoir une cession écrite, valide et signée.

Il n’est pas obligatoire de facturer une cession des droits pour une identité visuelle. De mon côté, j’estime que c’est une façon éthique de proposer un investissement plus doux pour ton identité visuelle, en te permettant de régler la cession au plus proche de tes besoins, et de limiter l’étendue de l’investissement au départ.

Collaborer avec éthique, c’est aussi respecter la propriété intellectuelle

Mener une activité éthique, c’est aussi respecter le travail de ses partenaires. Respecter le cadre de la cession des droits d’utilisation ne fera donc qu’amplifier tes engagements et renforcer tes valeurs engagées & éthiques.

Tu envisages de (re)faire ton identité visuelle mais tu as du mal à identifier tes besoins et aimerais une idée de l’investissement à prévoir ? Contacte-moi pour qu’on se rencontre et recevoir ta proposition détaillée!

Disclamer : je partage cet article selon mes recherches et mon expérience de brand designer depuis 2019. Chères consoeurs et confrères, je ne peux pas répondre à vos questions sur ce sujet au cas par cas. Pour vous accompagner sur la définition des contrats de cession pour vos client·es, je vous suggère de vous rapprocher d’un·e avocat·e spécialisé·e en propriété intellectuelle.