Aaah, le plagiat. On essaie de s’en tenir loin, mais malheureusement la réalité fait qu’on y est confronté·es tôt ou tard. Quand on crée son identité visuelle, on pense souvent à son esthétique, à sa cohérence avec son activité et à l’impact qu’elle va avoir sur son audience. Mais une chose est souvent mise de côté : comment la protéger ? Parce que oui, une identité visuelle est un vrai levier stratégique pour ton entreprise. Et comme tout levier stratégique, elle mérite d’être bien encadrée.
Dans cet article, je t’aide à comprendre simplement comment protéger ton identité visuelle et éviter (au maximum) les mauvaises surprises. 👀
Identité visuelle & propriété intellectuelle : de quoi parle-t-on ?
Avant de parler protection, revenons aux bases.
Une identité visuelle, c’est tout ce qui compose ton image de marque : logo, couleurs, typographies, icônes, univers graphique… Bref, tout ce qui permet à ton entreprise d’être reconnaissable au premier coup d’œil.
Côté droit, ça fonctionne comment ?
- En France, la création d’une identité visuelle par un·e graphiste est automatiquement protégée par le droit d’auteur (même sans dépôt officiel!).
- L’entrepreneur·e qui utilise une identité visuelle créée par quelqu’un d’autre ne détient pas les droits par défaut.
- Une cession de droits est nécessaire pour avoir le droit d’exploiter l’identité visuelle dans son bon droit.
En résumé, même si tu as payé pour ton logo, tu n’en es pas propriétaire à 100 %… et les détails se discutent avec ton·ta graphiste !
Qui détient les droits sur une identité visuelle ?
La grande question ! Et bien, ça dépend :
- Si tu crées ton identité visuelle toi-même, c’est simple : tu es l’auteur·ice et donc titulaire des droits.
- Si tu travailles avec un·e graphiste, c’est là que ça se complique un peu.
Par défaut, selon le CPI, c’est le·la graphiste qui reste propriétaire de son travail. En revanche, un contrat de cession de droits te cède les droits d’exploitation pour t’autoriser la diffusion de l’identité visuelle dans le cadre de ton activité. Cette cession prévoit :
- Une cession partielle ou totale des droits.
- Une durée et un territoire d’utilisation précis.
- Une mention de l’usage prévu (print, web, publicité, packagings, etc.).
Sans cession de droits, tu n’as légalement pas le droit d’exploiter ton logo comme tu l’entends. Mieux vaut anticiper et t’en protéger!
Comment protéger son identité visuelle du plagiat ?
Maintenant que tu sais à qui appartient ton identité visuelle, voici comment la protéger efficacement :
1. Déposer son logo & son nom commercial
L’une des meilleures protections reste le dépôt à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Cela permet de détenir une marque enregistrée et d’empêcher d’autres de l’utiliser.
- Coût : environ 190€ pour une protection
- Durée : 10 ans renouvelable
- Attention : ce dépôt ne concerne pas toute ton identité visuelle, mais principalement le logo et le nom.
2. Préciser les conditions d’utilisation dans ses contrats
Si tu collabores avec des partenaires ou d’autres marques qui vont manipuler ton univers graphique, précise dans tes contrats comment ton identité visuelle peut être utilisée, et dans le meilleur des cas, partage-leur ta charte graphique. Par exemple :
- Peut-elle être modifiée, comment bien l’utiliser ?
- Doit-elle toujours être accompagnée d’un crédit selon la cession des droits établie (ex. : « Identité visuelle par [nom du/de la graphiste] ») ?
- Quels supports sont autorisés (site web, flyers, publicité, packagings, enseigne….) ?
3. Surveiller et faire respecter ses droits
Le plagiat est une menace réelle pour toute marque. Pour éviter de voir ton identité visuelle copiée sans autorisation :
- Reste attentif·ve sur internet pour voir si ton logo ou ton univers graphique n’est pas copié (dans la limite du possible et du raisonnable).
- Si tu trouves une utilisation non autorisée, commence par contacter la personne concernée (parfois, c’est juste une erreur ou un mauvais hasard – oui, c’est possible d’avoir les mêmes idées que d’autres, au même moment).
- Si besoin, selon la réaction en face, envoie une mise en demeure pour lancer les recours officiels avant d’envisager une action en justice.
Quelques bonnes pratiques pour éviter les litiges
Si on peut s’en passer, c’est l’idéal, on est d’accord! Quelques règles d’or pour ne pas avoir de soucis avec ton identité visuelle :
✅ Demande un contrat (de cession, notamment) clair avec ton·ta graphiste avant de commencer un projet.
✅ Vérifie la licence des polices, icônes et visuels que tu utilises (certains ne sont pas exploitables commercialement) & la disponibilité de ton nom commercial.
✅ N‘utilise pas d’images trouvées sur le web sans autorisation (Pinterest n’est pas une bibliothèque libre d’utilisation!).
✅ Protège ta marque à l’INPI si tu veux éviter que quelqu’un d’autre ne l’enregistre avant toi.
Protéger ton identité visuelle du plagiat, c’est poser un cadenas sur ton branding : mieux vaut y penser avant qu’il ne soit trop tard. Un changement forcé d’identité visuelle parce qu’elle n’était pas bien protégée, c’est la dernière chose que tu veux, non ? 🤗
